En vigueur au 05/03/2025
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’entreprise L’Atelier Coquin EURL (ci-après dénommée « l’Entreprise ») fournit ses produits et services à ses clients (ci-après dénommés « le Client »). Ces CGV régissent l’ensemble des relations commerciales entre l’Entreprise et le Client, et ce, quel que soit le moyen de commande, le mode de livraison ou de prestation choisi.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute validation de commande. Toute dérogation à ces CGV, qu'elle soit verbale ou écrite, doit être expressément acceptée par l'Entreprise.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions, notamment sur celles du Client, sauf accord écrit et préalable de l’Entreprise. L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, ces modifications étant applicables dès leur publication sur le site internet de l'Entreprise ou toute autre plateforme de vente utilisée.
1.1 Produits concernés Les Produits disponibles à la vente sur le Site incluent
• Cosmétiques • Lingerie • Jouets intimes • Accessoires
Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment leurs spécifications, illustrations, dimensions et capacités, sont détaillées sur le Site. Il appartient au Client de prendre connaissance de ces informations avant toute commande. Le choix et l’achat des Produits relèvent exclusivement de sa responsabilité. Toutes les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqués au moment de la commande.
1.2 Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://shop.lateliercoquin.fr et prévalent sur tout autre document. Avant la finalisation de toute commande en ligne, le Client doit obligatoirement cocher la case attestant de son acceptation des CGV, sans laquelle la procédure d'achat ne peut être validée. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
1.3 Coordonnées du Vendeur
L'ATELIER COQUIN, EURL • Capital social : 100 euros • Immatriculation : RCS de Nantes, sous le numéro 898 779 251 00013 • Adresse : 12 Allée des Framboisiers, 44170 Abbaretz • Email : lateliercoquin@gmail.com • Téléphone : 06 37 56 27 94 • Numéro de TVA intracommunautaire : FR53898779251
1.4 Zone de vente et formalités douanières
Les Produits présentés sur le site sont disponibles à la vente pour les territoires suivants : Luxembourg | Belgique | Suisse | France. Pour toute commande expédiée en dehors de la France métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur des Produits concernés.
1.4.1 Expéditions hors Union Européenne et DOM-TOM
Les prix affichés sur le site sont calculés hors taxes pour la France métropolitaine. Dès la commande du client, un mail sera envoyé à celui-ci pour le recalcule des frais de port en fonction de la destination et du transporteur choisi. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles selon la réglementation du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sauraient être imputés au Vendeur.
Article 2 : Les Prix
2.1 Détermination des prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le Vendeur, tels qu'affichés sur le site shop.lateliercoquin.fr. Les prix sont exprimés en euros (€) et affichés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit d'appliquer, à sa discrétion, des réductions promotionnelles sur le Site, lesquelles seront clairement indiquées et intégrées aux tarifs affichés.
2.2 Caractère ferme et révisabilité des prix
Les prix affichés sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site. Toutefois, hors période de validité, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis ni justification.
2.3 Frais annexes
Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de :
• Traitement • Expédition • Transport • Livraison.
Ces frais sont facturés en supplément et sont calculés préalablement à la validation de la commande, conformément aux conditions indiquées sur le Site. Le montant total dû par le Client, incluant le prix des Produits et l’ensemble des frais annexes, est clairement communiqué avant la finalisation de la commande.
2.4 Facturation
Une facture détaillée est établie par le Vendeur et remise au Client au moment de la livraison des Produits commandés. Cette facture reprend l’ensemble des éléments relatifs à la transaction, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 3 : Les Commandes
3.1 Processus de commande
Le Client sélectionne sur le site shop.lateliercoquin.fr les Produits qu’il souhaite acquérir, selon la procédure suivante :
1. Ajout au panier : Le Client choisit un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier virtuel. Il a la possibilité de modifier ou supprimer des articles avant la validation définitive de sa commande.
2. Validation de la commande : Une fois son panier finalisé, le Client doit :
a. Renseigner ses informations personnelles ou se connecter à son espace client,
b. Accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en cochant la case prévue à cet effet,
c. Procéder au paiement selon les modalités prévues.
3. Confirmation de la commande : Après validation et paiement, la commande est réputée définitive et engage contractuellement le Client.
3.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
3.3 Formation du contrat
La commande passée sur le Site constitue un contrat de vente à distance, conclu entre le Client et le Vendeur. Ce contrat ne sera parfaitement formé qu’après paiement intégral du prix par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
3.4 Droit du Vendeur de refuser ou d’annuler une commande
Le Vendeur se réserve le droit de :
• Annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou un litige sur des commandes qu’il aurait passez puis renvoyer à plusieurs reprises.
• Annuler une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle du Produit, auquel cas le Client en sera informé dans les plus brefs délais et remboursé si nécessaire.
3.5 Suivi et annulation de la commande
• Le Client pourra suivre l’état de sa commande via son espace personnel sur le Site.
• Toute annulation de commande par le Client ne pourra être effectuée qu’avant l’expédition des Produits, sans préjudice des droits liés au droit de rétractation légal applicable.
3.6 Suivi et annulation de la commande
3.6.1 Suivi de la commande
Le Client peut suivre l’évolution de sa commande en temps réel via son espace personnel sur le site shop.lateliercoquin.fr.
Les statuts possibles de la commande sont les suivants :
1. Commande en attente de validation : La commande a été enregistrée, en attente de confirmation du paiement.
2. Commande validée : Le paiement a été accepté et la commande est en cours de traitement.
3. Commande en préparation : Cette phase est assimilée par le client dès lors qu’il reçoit une demande de livraison par le prestataire de L’Atelier Coquin EURL.
4. Commande expédiée : Les Produits ont quitté l’entrepôt et sont en transit vers l’adresse de livraison indiquée par le Client, visible sur le site du prestataire de livraison de L’Atelier Coquin EURL.
5. Commande livrée : Le Client a reçu les Produits, visible sur le site du prestataire de livraison de L’Atelier Coquin EURL.
6. Commande annulée : La commande a été annulée par le Client ou le Vendeur, selon les conditions détaillées ci-dessous.
3.6.2 Modalités d’annulation de la commande
3.6.2.1 Annulation avant expédition
Le Client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée en contactant le service client :
• Par e-mail à lateliercoquin@gmail.com • Par téléphone au 06 37 56 27 94 • Via son espace client sur le Site.
En cas d’annulation avant expédition, aucun remboursement en numéraire ne sera effectué. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation pour certains Produits (notamment ceux liés à l’hygiène ou à la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison), et à l’article L. 121-20-3 qui autorise l’émission d’un avoir en cas d’annulation de commande, le Client recevra un bon d’achat équivalent au montant total de la commande, utilisable exclusivement sur le site shop.lateliercoquin.fr.
3.6.2.2 Annulation après expédition
Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible. Toutefois, si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il peut :
• Refuser la livraison • Retourner les Produits, à condition qu’ils soient intacts, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Produits suivants ne pourront ni être retournés, ni échangés, ni remboursés s’ils ont été descellés après livraison :
• Produits cosmétiques • Lingerie • Jouets intimes • Accessoires
Si le retour est accepté, seul un bon d’achat sera crédité au Client, aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.
3.6.2.3 Annulation par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande dans les cas suivants :
• Indisponibilité du Produit • Non-validation du paiement • Litige en cours avec le Client relatif à une commande précédente • Suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du site.
En cas d’annulation par le Vendeur, le Client sera informé dans les plus brefs délais et recevra un bon d’achat correspondant au montant total de la commande annulée, utilisable exclusivement sur le site shop.lateliercoquin.fr.
3.6.3 Base légale du non-remboursement en numéraire
L’Atelier Coquin applique la législation en vigueur, notamment :
• Article L. 221-28 du Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation pour les Produits d’hygiène, cosmétiques et intimes descellés après livraison.
• Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, qui permet d’opter pour un avoir en cas d’indisponibilité d’un Produit ou d’annulation de commande.
• Article L. 214-1 du Code monétaire et financier, qui encadre l’émission de bons d’achats en remplacement d’un remboursement.
En validant sa commande, le Client accepte expressément ces conditions.
Article 3 bis : Espace client - Compte
3 bis.1 Création et gestion du compte client
Afin de passer commande sur le site shop.lateliercoquin.fr, le Client est invité à créer un compte personnel. Lors de son inscription, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères relatives à son identité et à ses coordonnées, notamment une adresse e-mail valide. Le Client est seul responsable de la mise à jour des informations renseignées. Il peut modifier ces informations à tout moment en accédant à son espace personnel.
3 bis.2 Accès et sécurité des identifiants
L’accès à l’espace personnel est sécurisé par un identifiant et un mot de passe strictement personnels, communiqués au Client après son inscription. Conformément à l’article 1218 du Code civil, le Client s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion ou action réalisée depuis le compte du Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client reste seul responsable de l’usage qui en est fait, notamment en cas d’accès frauduleux résultant d’une négligence de sa part. En cas de compromission des identifiants, le Client est tenu d’en informer immédiatement le Vendeur afin que des mesures de sécurité puissent être prises, notamment la suspension ou la réinitialisation de l’accès.
3 bis.3 Désinscription et suppression du compte
Le Client peut à tout moment demander la suppression de son compte en envoyant un e-mail à lateliercoquin@gmail.com. La suppression sera effective dans un délai raisonnable. Toute suppression du compte, qu’elle soit à l’initiative du Client ou du Vendeur, entraîne la suppression définitive des données personnelles du Client, sous réserve des obligations légales de conservation des données imposées par la loi (article 6-5° de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679).
3 bis.4 Suspension ou suppression du compte par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Client dans les cas suivants :
• Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation • Fourniture d’informations erronées ou frauduleuses lors de la création du compte • Utilisation abusive ou frauduleuse du site • Atteinte aux droits du Vendeur ou des autres utilisateurs.
Avant toute suppression définitive, le Vendeur adressera une mise en demeure au Client par voie électronique. Si cette mise en demeure reste sans effet dans un délai de 7 jours, le compte sera clôturé.
3 bis.5 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et des espaces clients. Cependant, conformément à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de suspension ou d’interruption du service due à :
• Un cas de force majeure • Un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté • Une maintenance du site ou du serveur.
Le Client reconnaît que l’accès au site peut être temporairement limité ou suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du service.
3 bis.6 Acceptation des Conditions Générales
La création d’un compte sur shop.lateliercoquin.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Article 4 : Conditions de paiement
4.1 Modalités de paiement
Le règlement du prix des Produits commandés sur le site shop.lateliercoquin.fr s’effectue exclusivement par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Paiement par carte bancaire via un prestataire de services de paiement agréé.
Le prix est exigible immédiatement en totalité au moment de la passation de la commande. Aucun paiement différé ou fractionné n’est autorisé, sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties.
4.2 Sécurisation des transactions
Les transactions effectuées sur le site sont protégées par un protocole de cryptage conforme aux normes en vigueur, assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires du Client. Conformément à l’article L.133-4 du Code monétaire et financier, le Client est informé que toute opération de paiement autorisée est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de son moyen de paiement. En cas de doute ou d’anomalie constatée lors d’une transaction, le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement la commande pour procéder aux vérifications nécessaires.
4.3 Exigibilité et validation du paiement
Le paiement ne sera réputé définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Conformément à l’article 1342-4 du Code civil, tout paiement partiel versé par le Client sera imputé en priorité sur la partie non contestée de la dette. Le Vendeur ne procèdera à la délivrance des Produits qu’après réception effective du paiement intégral. En cas de non-paiement total ou partiel, le Vendeur sera en droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans préjudice de toute action judiciaire pour obtenir le recouvrement des sommes dues.
4.4 Défaut de paiement et clause de résolution
En cas de défaut de paiement du Client, le contrat sera résolu de plein droit, sans mise en demeure préalable, et les produits ne seront pas livrés. Conformément à l’article 1219 du Code civil, le Vendeur pourra refuser l’exécution de son obligation de livraison en cas d’inexécution par le Client de son obligation de paiement. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 5 : Livraison
5.1 Zone de livraison
Les produits commandés sur le site shop.lateliercoquin.fr sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
5.2 Délais de livraison
Le Vendeur s’engage à expédier les Produits commandés dans un délai maximal de 14 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés, à compter de la validation de la commande, sauf mention contraire expressément indiquée lors de la passation de la commande. En cas de retard excédant 20 jours après la date indicative de livraison, et hors cas de force majeure ou fait du Client, le Client pourra solliciter la résolution de la vente par demande écrite, conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, le Vendeur procédera à l’émission d’un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, utilisable sur le site shop.lateliercoquin.fr, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la dénonciation du contrat. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué, conformément aux dispositions prévues aux présentes CGV.
5.3 Modalités de livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, l’ensemble des articles commandés sera expédié en une seule fois. La livraison est assurée par un transporteur indépendant, à l’adresse de point relais indiquée par le Client suite à la commande. Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et accessible. Si le Client choisit son propre transporteur après accord de l’entreprise L’Atelier Coquin EURL, conformément à l’article L. 216-5 du Code de la consommation, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au transporteur. Dès lors, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, avarie ou retard de livraison.
5.4 Réception et vérification des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits dès leur réception. Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou un vice apparent doit être formulée dans un délai maximal de 2 jours ouvrés suivant la réception des Produits (hors délai légal de rétractation) par courrier électronique à lateliercoquin@gmail.com, accompagnée de toutes preuves justifiant l’anomalie constatée (photographies, description détaillée, etc.). Passé ce délai, et en l’absence de réclamation formelle, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
5.5 Garanties et recours – Absence de remboursement
En cas de non-conformité du Produit ou de vice caché dûment prouvé, le Client bénéficie des garanties légales prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, le Vendeur s’engage à remplacer ou réparer le Produit défectueux. Si aucune solution de remplacement ou de réparation n’est possible, un avoir correspondant au montant du Produit sera crédité sur le compte du Client, à valoir sur une prochaine commande. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, qui permet aux professionnels de proposer un mode de compensation alternatif, dès lors que celui-ci est précisé dans les conditions générales de vente et accepté par le Client lors de sa commande.
5.6 Transfert des risques
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’effectue au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Toutefois, si le Client choisit son propre transporteur, les risques sont transférés dès la remise des Produits à ce dernier, en application de l’article L. 216-5 du Code de la consommation. Le Vendeur ne pourra donc être tenu responsable d’une éventuelle détérioration ou perte survenue après cette remise.
Article 6 : Transfert de propriété
Le transfert de la propriété des Produits au Client ne sera réalisé qu'après le paiement intégral du prix par ce dernier, conformément aux dispositions de l’article 1583 du Code civil, qui stipule que "la vente est parfaite entre les parties, et la propriété du bien est transférée au vendeur dès que le prix est payé, même si la remise des biens n'a pas encore eu lieu". En conséquence, le Client ne devient propriétaire des Produits commandés qu’à partir du moment où le paiement est effectué dans son intégralité, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Le Vendeur se réserve donc le droit de récupérer les Produits, sans préjudice des autres recours qui lui sont ouverts, dans le cas où le Client ne réglerait pas le prix de manière intégrale, et ce, conformément à l’article 1219 du Code civil, qui permet la résolution de la vente en cas de non-paiement du prix. Jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué, le Client supporte le risque de perte ou de détérioration des Produits et assume la responsabilité desdits produits, selon les dispositions prévues par l’article L. 216-4 du Code de la consommation, qui consacre la distinction entre la possession et la propriété du bien. Ainsi, le transfert de propriété des Produits est donc conditionné par le complet paiement du prix de ces derniers.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Dans le cas de contrats concernant la livraison régulière de biens pendant une période définie, ce délai court à compter de la réception du premier bien. Le droit de rétractation peut être exercé soit en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation mis à disposition du Client sur le site du Vendeur ou joint au présent document, soit par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Cette déclaration peut notamment être envoyée par courrier postal ou par email aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Conditions de retour des produits
Le Client doit retourner les Produits dans leur état d'origine et complets, incluant l'emballage intact ni corné ni ouvert ni déchiré, les accessoires, la notice, etc., de manière à ce qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris, conformément aux dispositions légales, et leur retour sera refusé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, qui stipule que "les frais de retour des biens sont à la charge du consommateur."
Échange ou avoir
Après réception des Produits retournés dans les conditions ci-dessus, le Vendeur procèdera à l'émission d'un avoir sur le compte client, et ce, pour la valeur des Produits retournés. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué. Cet avoir pourra être utilisé par le Client lors d'une prochaine commande sur le site shop.lateliercoquin.fr. L'avoir sera disponible sur le compte client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’émission de l’avoir si les conditions de retour des Produits ne sont pas respectées, à savoir si les Produits sont endommagés, incomplets, ou non retournés dans leur état d'origine.
Article 8 : Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil :
1. Garantie légale de conformité
En vertu de l'article L217-4 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. Le bien est considéré comme conforme si, notamment, il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et s'il correspond à la description donnée par le vendeur ou présente les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur. Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat notamment :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
a. s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ;
b. s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur ou par son représentant.
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier. Article L217-12 du Code de la consommation : L’action en garantie de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
2. Garantie légale contre les vices cachés
En vertu de l'article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648, alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
3. Procédure de mise en œuvre des garanties
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés, à compter de leur découverte. Le Vendeur procédera alors à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux dans un délai de 10 jours après la réception du Produit par le Vendeur, conformément à l'article L217-17 du Code de la consommation.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits jugés défectueux dans les meilleurs délais. Cependant, les remboursements seront effectués par avoir sur le compte du Client, comme précisé dans l’article sur les retours et rétractations, et ne seront pas réalisés en numéraire.
4. Garanties contractuelles
Outre les garanties légales, les Produits achetés sur le site shop.lateliercoquin.fr peuvent également bénéficier d'une garantie contractuelle.
• Jouets intimes : Garantie de 12 mois.
La garantie contractuelle couvre la réparation ou l'échange des Produits en cas de panne ou mauvais fonctionnement, sous réserve de l'approbation des fournisseurs du Vendeur.
Exclusion de la garantie : La garantie ne s’applique pas dans les domaines suivants :
• Cosmétiques : aucune garantie • Lingerie : aucune garantie • Accessoires : aucune garantie.
Un avoir sera crédité sur le compte client, sous réserve que la lingerie soit retournée dans son état d'origine non portée et non défectueuse. Le vendeur se réserve le droit privé sans motif de ne pas accorder un avoir crédité sur le compte du client. Aucun remboursement numéraire ne sera effectué
5. Limites de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier. • Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence, défaut d'entretien, usure normale, accident ou force majeure. • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est donc limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice, dans les conditions prévues ci-dessus.
6. Produits en solde
Les Produits en solde, ainsi que ceux proposés à des prix réduits dans le cadre d’offres spéciales, ne sont ni repris ni échangés, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, qui exclut du droit de rétractation les contrats portant sur des biens clairement personnalisés ou bien qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou échangés.
En conséquence, les Produits en solde, une fois achetés, ne peuvent faire l'objet d'une demande de retour ou de remboursement, à l'exception des cas où ces Produits sont défectueux, non conformes ou affectés d’un vice caché, et dans ce cas, un avoir sera crédité sur le compte du Client, sous réserve des conditions de retour prévues dans l'article précédent.
Article 9 : Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits, ainsi qu’à leur délivrance et livraison, et ce, conformément aux finalités prévues dans le cadre de l’exécution du contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sur le site shop.lateliercoquin.fr comprennent les informations suivantes :
• Ouverture de compte : Lors de la création d’un compte utilisateur, les informations suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. • Paiement : Dans le cadre des paiements effectués pour l’achat des Produits sur le site, des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client peuvent être enregistrées.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’exécution du contrat de vente, et partagées avec les prestataires nécessaires à la bonne exécution des services, notamment : • Les prestataires de transport. • Les prestataires d’établissements de paiement. Ces prestataires agiront en qualité de sous-traitants, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
9.3 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le Vendeur lui-même, au sens de la loi Informatique et Libertés, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, entré en vigueur le 25 mai 2018.
9.4 Limitation du traitement
Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans le consentement exprès et préalable du Client. Cette collecte et traitement de données se limiteront uniquement à l’exécution du contrat de vente et des obligations légales.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données personnelles collectées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Cette durée correspond au délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable en vertu de l'article 2224 du Code civil.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute altération, perte, ou accès non autorisé. Toutefois, il est précisé que la transmission de données sur Internet n’est jamais totalement sécurisée, et le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des données.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants : • Droit d'accès : Le Client peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées, et avoir accès à celles-ci, ainsi qu’aux informations relatives au traitement. • Droit de rectification : Le Client peut demander la mise à jour de ses données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment la conservation des données pour répondre à des obligations légales). • Droit de limitation du traitement : Le Client peut demander la suspension du traitement de ses données sous certaines conditions. • Droit à la portabilité : Le Client peut obtenir que ses données personnelles soient transférées à un autre responsable du traitement, sous certaines conditions. • Droit d’opposition : Le Client peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, le Client doit adresser sa demande par courrier électronique ou postal au Responsable du traitement, en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 9.3. Le responsable du traitement s'engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si le Client estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou saisir une autorité judiciaire compétente. Le Client peut également choisir de recevoir des communications publicitaires en cochant une case lors de son inscription. À tout moment, il pourra retirer son consentement en contactant le Vendeur ou en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet dans les e-mails publicitaires.
Article 10 : Frais de port et gestion des colis non récupérés
Les frais de port sont indiqués lors de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire dans l'offre. Le Vendeur propose un service de livraison en point relais. Il est de la responsabilité du Client de retirer son colis dans les délais de 10 jours suivant l'avis de mise à disposition du colis dans le point relais sélectionné.
En cas de non-retrait du colis dans ce délai, celui-ci sera retourné au Vendeur, L'Atelier Coquin EURL, qui se réserve le droit de traiter ce colis selon sa politique de gestion des retours.
Si le Client souhaite que son colis soit renvoyé, un forfait de 15,00 € sera appliqué, couvrant les frais de réexpédition ainsi que les frais de dossier. Ce montant devra être réglé avant l'envoi du colis et est à la charge du Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant de l'absence de retrait du colis dans les délais impartis. En cas de réexpédition, le délai de livraison sera fonction du mode de transport choisi et des conditions générales du transporteur.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site shop.lateliercoquin.fr, incluant mais sans se limiter aux textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, ainsi que la mise en page, est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle (Partie législative, articles L111-1 et suivants).
Conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles. En outre, toute utilisation non autorisée de tout ou partie du site shop.lateliercoquin.fr, y compris les éléments graphiques ou rédactionnels, pourrait entraîner la mise en œuvre d'actions en justice conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, qui réprime le délit de contrefaçon. Le Client s'engage donc à ne pas copier, reproduire, distribuer, diffuser ou utiliser d'une quelconque manière les éléments du site sans l'accord écrit préalable du Vendeur.
Article 12 : Droit à l’image
Le Vendeur ici L’Atelier Coquin EURL peut être amené à diffuser des images ou des photographies de ses clients dans le cadre de sa communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels, etc.).
Si un client estime que l’utilisation de son image porte atteinte à ses droits, il est invité à contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse lateliercoquin@gmail.com avant d’engager toute autre démarche. Le vendeur s’engage à examiner rapidement la demande et à prendre les mesures nécessaires, le cas échéant.
Article 13 : Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et toutes les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En vertu de l’article L111-1 du Code civil, les parties conviennent que la législation applicable est celle de la République française. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction des CGV en une ou plusieurs langues étrangères, il est expressément convenu que seul le texte français sera fait foi en cas de litige, conformément aux principes énoncés par le Règlement (UE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
Article 14 : Litiges
En cas de réclamation, le Client doit prendre contact avec le service clientèle du Vendeur, soit par mail, soit à l’adresse postale indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut, en toute circonstance, recourir à la médiation conventionnelle conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, qui régissent le recours à la médiation dans le cadre des litiges de consommation. Le médiateur désigné par le Vendeur pour la résolution amiable des différends est La Maison des Possibles, située au 147 Rue du Corps de Garde, 44000 Nantes, disponible à l’adresse www.mediation-nantes.fr, ou par e-mail à iriviere@mediation-nantes.fr. Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), mise en place par la Commission Européenne, via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show, dans le cadre d'un litige transfrontalier.
En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les parties conviennent de soumettre le litige aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun en vigueur, notamment celles du Code de procédure civile. Le tribunal compétent sera déterminé selon les dispositions de l’article L211-3 du Code de la consommation et les articles 42 et suivants du Code de procédure civile, qui définissent les juridictions compétentes en fonction de la résidence du défendeur ou du lieu de l'exécution du contrat.
ANNEXE I : Formulaire de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de se rétracter de son contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit compléter et renvoyer le formulaire de rétractation suivant :
Formulaire de rétractation
Date : _______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur shop.lateliercoquin.fr, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation prévues dans les Conditions Générales de Vente applicables. À l’attention de : EURL L'ATELIER COQUIN 12 Allée des Framboisiers 44170 ABBARETZ Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
• Commande du (indiquer la date) : _______________________________________________
• Numéro de la commande : _____________________________________________________
• Nom & Prénom du Client : ______________________________________________________
• Adresse du Client : _____________________________________________________________
• Description intégrale des produits : ______________________________________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Le présent texte, rédigé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, reflète l’intention de conformité du Vendeur avec les exigences légales applicables aux ventes en ligne et aux droits des consommateurs.